Rose-Marie Nicolas

De: Rose-Marie Nicolas
cheffe de bureau, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046150808(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Rose-Marie Nicolas
cheffe de bureau, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043244271(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Rose-Marie Nicolas
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Nicolas (Rose-Marie)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790(source JORF)
titularisation
18 Mai 199318/05/1993
De: Nicolas (Rose-Marie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
JORFTEXT000000358356(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992